Fonctionnement
Pour avoir accès à la Tarification réduite, les personnes intéressées doivent contacter l’un des organismes communautaires partenaires pour compléter un formulaire d’admissibilité et vérifier s’ils répondent aux critères d’admission les rendant éligibles à la tarification sociale.
Consultez les organismes partenaires
Critères d'admission
Pour être admissible à la tarification sociale, le client doit être âgé de 18 ans ou plus* et ne pas être aux études.
De plus, il doit répondre à UNE des situations suivantes :
- Être prestataire d'un programme d'Aide sociale ou de Solidarité sociale
- Être un nouvel arrivant au Canada depuis moins de 12 mois et sans emploi.
- Avoir un revenu familial se situant sous le seuil de faible revenu avant impôt tel que défini chaque année par le gouvernement du Canada (dernière année disponible 2021).
Source : Statistiques Canada
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Seuils de revenus maximaux (avant impôt) |
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1 personne |
23 696 $ |
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2 personnes |
29 498 $ |
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3 personnes |
36 265 $ |
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4 personnes |
44 031 $ |
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5 personnes |
49 938 $ |
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6 personnes |
56 323 $ |
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7 personnes |
62 707 $ |
Documents exigés lors du processus d'admission selon la situation du client.
Selon le statut du client, il devra présenter un des documents suivants :
| Situation financière | Document à fournir |
| Revenu familial se situant sous le seuil de faible revenu après impôt | Avis de cotisation de la dernière année. OU Rapport d’impôt de la dernière année. |
| Prestataire de l’aide sociale | Carnet de réclamation |
| Nouvel arrivant depuis moins de 12 mois et sans emploi |
Document d’arrivée (Ex. Document du demandeur d’asile) |
Rechargement mensuel
Le titre Tarification sociale est valide pour 12 mois. Après cette période, le client doit faire valider son statut auprès d'un organisme partenaire.
Le détenteur pourra recharger sa carte chaque mois dans un dépositaire de la STS ou sur la plateforme de rechargement en ligne masts.
* Sauf si preuve d’émancipation par le tribunal.