Règlement No 139 Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l’utilisation de tout titre de transport émis sous l’autorité de la Société de transport du Saguenay.
Règlement No 140-1 Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport du Saguenay.
Règlement No 163 Règlement ayant pour objet de décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Société de transport du Saguenay
Règlement No 172 Règlement concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans le matériel roulant de la Société de transport du Saguenay
Règlement No 201 Règlement concernant la gestion contractuelle, soit le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport du Saguenay
Règlement No 201-1 Règlement modifiant le Règlement no 201 concernant la gestion contractuelle, soit le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport du Saguenay
Règlement No 201-2 Règlement modifiant le Règlement no 201 concernant la gestion contractuelle, soit le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport du Saguenay.
Règlement No 221 Règlement intérieur sur le traitement des membres du conseil d’administration.
