Règlements

Règlement

  • Règlement No 139
    Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l’utilisation de tout titre de transport émis sous l’autorité de la Société de transport du Saguenay.
  • Règlement No 140-1 
    Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport du Saguenay.
  • Règlement No 163
    Règlement ayant pour objet de décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Société de transport du Saguenay 
  • Règlement No 172 
    Règlement concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans le matériel roulant de la Société de transport du Saguenay
  • Règlement No 201 
    Règlement concernant la gestion contractuelle, soit le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport du Saguenay
  • Règlement No 201-1 
    Règlement modifiant le Règlement no 201 concernant la gestion contractuelle, soit le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport du Saguenay
  • Règlement No 201-2
    Règlement modifiant le Règlement no 201 concernant la gestion contractuelle, soit le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport du Saguenay.

  • Règlement No 221
    Règlement intérieur sur le traitement des membres du conseil d’administration.