Politique de confidentialité

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Entrée en vigueur : Adoptée par la Société de transport du Saguenay le 22 septembre 2023. Dernière mise à jour : 28 juin 2024.

La Société de transport de Saguenay (ci-après, la « STS ») a à cœur le respect de la vie privée des individus et s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels des utilisateurs de ses plateformes, y compris notamment, mais non limitativement le présent site Web <https://sts.saguenay.ca/>, notre plateforme permettant les commentaires et requêtes <http://requetes.stsaguenay.com/formulaire.php>, notre plateforme de rechargement Web <https://masts.stsaguenay.com/> et les applications tierces Transit (9280-0366 Québec Inc.), PBSC Comet (PBSC Solutions Urbaines Inc.), Blaise Transit (Blaise Transit Ltd.) et Via (Via Mobility LLC / Via Transportation Inc.), ainsi que des individus auxquels elle rend des services ou avec lesquels elle entre en communication.

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier. Il s’agit, par exemple, de votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou autres.
Veuillez lire attentivement la présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») pour comprendre clairement comment la STS peut traiter vos renseignements personnels. En accédant à nos plateformes et en nous fournissant autrement des renseignements personnels dans le cadre de nos interactions avec vous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la divulgation de vos renseignements personnels, tel qu’indiqué dans la présente Politique.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS?

La STS collecte les renseignements personnels directement auprès de l’individu ou auprès d’une personne autorisée par la loi à fournir des renseignements personnels pour un autre individu (par exemple, un parent ou tuteur légal). Entre autres par le biais d’ententes avec des partenaires ou des fournisseurs, certains renseignements peuvent également être recueillis par des tiers et transmis à la STS, dont notamment, mais non limitativement via : Accès-Travail-Femme, Accès- Travail-Emploi, l’Association pour la promotion des droits des personnes handicapées (APDPH), l’Association pour le Développement de la personne handicapée intellectuelle du Saguenay (ADHIS), l’Association régionale de loisirs pour personnes handicapées (ARLPH), l’Association Renaissance des personnes traumatisées crâniennes, le Café-Jeunesse de Chicoutimi, le Carrefour communautaire St-Paul, le Centre Alpha, le Centre Alpha du Haut-Saguenay, le Centre d'Action bénévole de Jonquière, le Centre l’Escale de Jonquière, l’Épicerie communautaire La Recette, le Groupe-Coderr, L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay, MicroEntreprendre Saguenay-Lac- Saint-Jean, Séjour Marie Fitzbach, le Service Budgétaire et Communautaire de Jonquière, la Ville de Saguenay (bibliothèques), le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay (et ses écoles affiliées), l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), le Collège Multihexa, le Séminaire de Chicoutimi, les applications tierces Transit (9280-0366 Québec Inc.), PBSC Comet (PBSC Solutions Urbaines Inc.), Blaise Transit (Blaise Transit Ltd.) et Via (Via Mobility LLC / Via Transportation Inc.), la Corporation Solutions Moneris (Moneris), le Centre de services scolaire De La Jonquière (École polyvalente Arvida et École polyvalente Jonquière), les plateformes de


recrutement en ligne (telles que Jobillico, Indeed, LinkedIn, JuriCarrière, Réseau d'Information Municipale, l’Union des municipalités du Québec, etc.), Telus Communications Inc. (Telus), le Groupe Équitem, le Curateur public du Québec, la plateforme SurveyMonkey, etc.
Les renseignements personnels collectés par la STS dépendent du contexte. Seuls les renseignements nécessaires sont collectés. Ceux-ci peuvent comprendre notamment, mais non limitativement :

• Si vous êtes un usager du transport collectif, incluant les services STSGO! un service de transport à la demande et Accès Vélo : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse résidentielle, statut social (ex. : étudiant), âge, numéro de transaction, photo, itinéraires et autres données d’utilisation, code permanent et niveau de scolarité (étudiants seulement), enregistrements vidéo et audio (par les caméras de sécurité des véhicules), numéro de carte de crédit, identifiant et mots de passe.
• Si vous êtes un usager du transport adapté : nom, sexe, âge, adresse courriel, adresse résidentielle, numéro de téléphone, date de naissance, préférence en matière de langues, itinéraires réalisés et commandés et autres données d’utilisation, informations de géolocalisation, numéro de transaction, photo, enregistrement vidéo et audio (par les caméras de sécurité des véhicules), numéro d’assurance maladie et renseignements sur l’état de santé (ex. : condition, diagnostic, nom de médecin traitant, etc.). Certains renseignements peuvent également être collectés auprès d’un professionnel de la santé.
• Personne agissant comme contact d’urgence pour les usagers du transport adapté : nom, adresse courriel et numéro de téléphone.
• Si vous êtes un candidat souhaitant appliquer pour un emploi auprès de la STS : nom, âge, adresse courriel, adresse résidentielle, numéro de téléphone, préférence en matière de langues, curriculum vitae, références, antécédents judiciaires, numéro de permis de conduire.
• Si vous êtes un individu ayant soumis une requête à la STS : nom, adresse résidentielle, numéro de téléphone, adresse courriel, date et description des évènements faisant l’objet de la requête, informations relatives au parcours faisant l’objet de la requête.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Seul du personnel autorisé ou un fournisseur autorisé par contrat avec la STS pourra avoir accès aux renseignements vous concernant. La STS s’assure que l’accès à vos renseignements personnels par ces personnes est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Vos renseignements sont utilisés notamment, mais non limitativement en vue de :

•  Opérer les activités de la STS et fournir les services demandés par les usagers, y compris afin de :

Confirmer l’accessibilité des usagers aux services (ex. : étudiants, tarification sociale, etc.);

• Traiter les paiements des usagers;
• Fournir les informations nécessaires aux chauffeurs pour l’exécution de leurs fonctions;
• Établir les trajets pour les services de transport collectif et adapté;
• Conclure des partenariats avec des écoles, organismes, entreprises, associations et autres, notamment relativement à la tarification;
•  Respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.

• Traiter une requête formulée à la STS (questions, commentaires, etc.), réalisée en ligne, en personne ou par téléphone;
• Traiter et donner suite aux demandes d’inscription visant à recevoir des avis, alertes, infolettres et autres communications de la STS (facultatif);
• Améliorer le service de la STS ainsi que l’expérience client, notamment en faisant des études et analyses, en développant de nouveaux outils ou plateformes permettant d’améliorer l’accessibilité aux services ou la création de nouveaux services aux usagers;
• Mettre en place des initiatives publicitaires et permettre la participation à des concours ou promotions offerts par la STS;
• Traiter une candidature ou demande d’emploi soumise à la STS;
• Assurer la sécurité de nos infrastructures, réseaux et propriétés; et
• Pour toutes autres fins, avec votre consentement.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PARTAGÉS AVEC DES TIERS?

La STS ne vend aucun renseignement personnel à des tiers.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs ou des partenaires de la STS dans le cadre de services que ces entités exécutent pour la STS. Ces fournisseurs incluent notamment, mais non limitativement :
• Notre fournisseur d’hébergement Web (renseignements nécessaires à l’exploitation);
• Nos fournisseurs de solutions technologiques nécessaires pour l’exploitation de nos plateformes ou services (renseignements nécessaires à l’exploitation);
• Nos fournisseurs de services techniques informatiques (renseignements nécessaires à l’exploitation);
• Notre fournisseur de services de paiement (renseignements financiers);
• Les fournisseurs de services de taxis adaptés et réguliers, de même que les minibus (renseignements nécessaires afin d’offrir le service, incluant des renseignements relatifs à l’identité et au contact des usagers et aux trajets);
• Nos dépositaires et autres tiers autorisés à émettre des cartes (renseignements permettant d’identifier des usagers et d’émettre des titres);
• Nos conseillers juridiques externes (tout renseignement nécessaire à la sauvegarde ou permettant de faire valoir les droits de la STS);
• Nos auditeurs externes (renseignements sur l’exploitation);
• Nos assureurs (renseignements nécessaires à l’exploitation);
• Nos autres fournisseurs de services techniques et consultants divers (renseignements nécessaires à l’exploitation).
Ces fournisseurs et partenaires ne sont pas autorisés à utiliser ces données pour toute autre fin que celle de fournir à la STS des services.
Nous pouvons également partager des renseignements personnels agrégés avec d’autres sociétés de transport, de même que le ministère du Transport, afin d’améliorer l’accessibilité des services de transport public au Québec.

VOS DROITS

Sous réserve de certaines conditions et limitations prévues par la loi, vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les rectifier, ou de retirer votre consentement à leur utilisation ou communication. Dans la mesure où le retrait de votre consentement pourrait entraîner un retrait de services à votre égard, nous vous expliquerons les répercussions de votre choix.
Vous pouvez soumettre ces demandes en utilisant nos coordonnées dans la section « Nous joindre » ci-dessous. Nous pourrons à ce moment vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. La loi peut nous obliger ou nous permettre de refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale.

RÉTENTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La STS a mis et continuera de mettre en place des procédures et processus visant la rétention appropriée des renseignements personnels.

La STS ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues aux présentes et pour se conformer à ses obligations légales, notamment en conformité avec le délai prévu à un calendrier de conservation en application de la Loi sur les archives (R.L.R.Q., c. A-21.1).
Il est possible que vos renseignements personnels soient traités et conservés dans une juridiction autre que la vôtre, et peuvent ainsi faire l’objet d’un accès ou d’une divulgation à des autorités étrangères en vertu des lois de ces juridictions.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La STS a mis et continuera de mettre en place des procédures et processus de sécurité visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels. La STS a notamment mis en place des mesures visant à assurer que l’accès à tout renseignement personnel est limité aux membres de son personnel en ayant raisonnablement besoin pour réaliser leurs fonctions. Les catégories de personnes qui peuvent avoir accès à des renseignements personnels au sein de l’organisme peuvent inclure les ressources humaines, la direction des finances et des ressources matérielles, le transport adapté, l’atelier mécanique, la direction de l’exploitation, les communications, la direction des technologies de l’information, le service à la clientèle et la direction générale.
Nonobstant ce qui précède, et bien que la STS utilise les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui lui sont soumis, elle ne peut garantir que de tels


renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite d’une violation de ses mesures de sécurité.
Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer sans attendre avec la STS aux coordonnées fournies dans la section « Nous joindre » ci-bas.

UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)

Lorsque vous consultez nos plateformes, nous pourrions collecter certaines informations agrégées. Par exemple, lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur Web pourrait reconnaître automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, la date et l’heure de votre visite sur notre site, les pages que vous avez consultées, le référent (le site Web duquel vous venez), le type de navigateur que vous utilisez (par exemple, Chrome, Edge et Firefox), le type de système d’exploitation que vous utilisez (par exemple, Windows ou Mac OS) et le nom de domaine et l’adresse de votre fournisseur de services Internet (ex. : Rogers). La collecte de ces informations, qui ne permettent pas de vous identifier directement, se fait par le biais de la technologie des « témoins ». Nos témoins peuvent stocker certaines informations sur votre ordinateur. Ces informations se présenteront sous la forme d’un petit fichier texte, également appelé « témoin ». Les témoins nous aident de plusieurs manières à rendre votre visite sur notre site Web plus agréable et significative pour vous. Ils nous permettent également d’adapter notre site Web ou une publicité pour mieux correspondre à vos intérêts et préférences.

La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour ne pas accepter les témoins ou pour indiquer quand un témoin est envoyé. Veuillez voir : https://youradchoices.ca/en/tools pour certaines de ces options.

Nos témoins ne peuvent pas lire les données de votre disque dur, ne peuvent pas lire les fichiers de témoins créés par d’autres sites Web et ne seront pas utilisés pour vous identifier. Si vous effacez ou rejetez un témoin, vous pourrez toujours utiliser notre site Web.

Nous utilisons des services d’analyse Web tiers sur nos sites Web, y compris Google Analytics. Ces fournisseurs de services qui utilisent des technologies automatisées, telles que des témoins et des pixels pour collecter et analyser certains types d’informations techniques, nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web et à fournir des services publicitaires, y compris des publicités ciblées sur vos intérêts. Ces publicités ciblées sur vos intérêts peuvent vous être présentées lorsque vous naviguez sur notre site Web ou sur des sites tiers qui n’appartiennent pas à la STS. Veuillez visiter ces sites tiers pour consulter leurs politiques de confidentialité et pour de plus amples renseignements sur la façon de refuser certaines de ces pratiques.

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NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions ou commentaires concernant cette Politique, ou si vous nous avez soumis des renseignements personnels et que vous souhaitiez que ces informations soient modifiées ou supprimées, ou vous souhaitiez retirer votre consentement à leur utilisation ou


communication, veuillez contacter notre Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels via la section « Nous joindre » ou via l’adresse courriel suivante : .

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

La STS se réserve le droit de mettre à jour cette Politique à tout moment. La plus récente version de la Politique peut être consultée en visitant le présent site Web. Votre utilisation de notre site Web peut également être soumise à des conditions supplémentaires décrites dans les Conditions d’utilisation et ailleurs sur le site Web.