Comment faire une demande ?

Fonctionnement

Pour avoir accès à la Tarification réduite, les personnes intéressées doivent contacter l’un des organismes communautaires partenaires pour compléter un formulaire d’admissibilité et vérifier s’ils répondent aux critères d’admission les rendant éligibles à la tarification sociale.

Consultez les organismes partenaires 

Critères d'admission 

Pour être admissible à la tarification sociale, le client doit être âgé de 18 ans ou plus* et ne pas être aux études. 

De plus, il doit répondre à UNE des situations suivantes :

  • Être prestataire d'un programme d'Aide sociale ou de Solidarité sociale
  • Être un nouvel arrivant au Canada depuis moins de 12 mois et sans emploi.
  • Avoir un revenu familial se situant sous le seuil de faible revenu avant impôt tel que défini chaque année par le gouvernement du Canada (dernière année disponible 2021).
    Source : Statistiques Canada  

Seuils de revenus maximaux (avant impôt)

1 personne

23 696 $

2 personnes

29 498 $

3 personnes

36 265 $

4 personnes

44 031 $ 

5 personnes

49 938 $ 

6 personnes

56 323 $

7 personnes

62 707 $

Documents exigés lors du processus d'admission selon la situation du client. 

Selon le statut du client, il devra présenter un des documents suivants : 

Situation financière   Document à fournir
Revenu familial se situant sous le seuil de faible revenu après impôt Avis de cotisation de la dernière année.
OU
Rapport d’impôt de la dernière année.
Prestataire de l’aide sociale Carnet de réclamation
Nouvel arrivant depuis moins de 12 mois et sans emploi  

Document d’arrivée (Ex. Document du demandeur d’asile)
OU
Carte de résident permanent émise par le gouvernement

Rechargement mensuel 

 Le titre Tarification sociale est valide pour 12 mois. Après cette période, le client doit faire valider son statut auprès d'un organisme partenaire. 

Le détenteur pourra recharger sa carte chaque mois dans un dépositaire de la STS ou sur la plateforme de rechargement en ligne masts


* Sauf si preuve d’émancipation par le tribunal.